Dépôt du rôle d’évaluation foncière
MUNICIPALITÉ DE LA CORNE
324, Route 111
La Corne (Québec) J0Y 1R0
Téléphone : (819) 799-3571 Télécopieur : (819) 799-3572
A V I S P U B L I C
CONCERNANT LE RÔLE D’ÉVALUATION FONCIÈRE DE LA MUNICIPALITÉ
DE LA CORNE
AVIS est par les présentes donné que le rôle triennal d’évaluation foncière de la municipalité de La Corne sera, en 2012, en vigueur pour son troisième exercice financier, et que toute personne peut en prendre connaissance au bureau municipal, durant les heures d’affaires régulières.
Conformément aux dispositions de l’article 74.1 de la loi sur la fiscalité municipale, avis est également donné que toute personne ayant un intérêt à cet effet, peut déposer, à l’égard de ce rôle, une demande de révision prévue par la section 1 du chapitre X de cette loi, au motif que l’évaluateur n’a pas effectué une modification qu’il aurait dû y apporter en vertu de la loi.
Pour être recevable, une telle demande de révision doit remplir les conditions suivantes :
- Être déposée au cours de l’exercice financier pendant lequel survient un événement justifiant une modification du rôle en vertu de la loi, ou au cours de l’exercice suivant ;
- Être déposée à l’endroit suivant ou être envoyée par courrier recommandé à :
Municipalité de La Corne
324, route 111
La Corne (Québec) J0Y 1R0
- Être faite sur le formulaire prescrit à cette fin et disponible à l’endroit ci-dessus indiqué ;
- Être accompagnée de la somme d’argent déterminée par le règlement no 59 de la MRC d’Abitibi et applicable à l’unité d’évaluation visée par la demande.
Donné à La Corne, ce vingt-cinquième jour d’octobre deux mille onze.
Diane St-Pierre
Secrétaire-trésorière
Je, soussignée, résident au 123, Chemin de la Baie, à La Corne, certifie sous mon serment d’office que j’ai publié l’avis ci-haut en affichant une copie aux endroits désignés par le conseil entre 9h00 et 17h00, le vingt-cinquième (25e) jour d’octobre deux mille onze (2011) et dans l’Écho des montagnes de novembre deux mille onze (2011)
En foi de quoi, je donne ce certificat, ce vingt-cinquième (25e) jour d’octobre deux mille onze (2011)
Diane St-Pierre
Secrétaire-trésorière
je voudrais savoir si toute personne peux avoir la taxes fonciere d une masion dans le village sans passé par le proprietaire ? ou trouver aussi le certificat ubanisation 6
Pour avoir l’évaluation foncière d’une propriété, il est possible de contacter le bureau municipal. Vous devez fournir soit l’adresse ou le nom du propriétaire. Pour le certificat de localisation, c’est normalement le propriétaire qui le détient et l’arpenteur-géomètre qui l’a fait.
Bonne journée.